SUPPer

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SUPPer

Syndicat

Unitaire et

Pluraliste du

Personnel

L'histoire

En janvier 1993, le syndicat est créé suite à une scission de la CFDT. Il devient majoritaire. Suite au déménagement de Malakoff à Elancourt et la fusion avec Dassault Electronique, SUPPer est toujours majoritaire dans toutes les catégories : ouvrier, technicien, administratif et ingénieurs/cadres. Il assure la gestion du CE de 1994 à 2018.

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L'histoire

En janvier 1993, le syndicat est créé suite à une scission de la CFDT. Il devient majoritaire. Suite au déménagement de Malakoff à Elancourt et la fusion avec Dassault Electronique, SUPPer est toujours majoritaire dans toutes les catégories : ouvrier, technicien, administratif et ingénieurs/cadres. Il assure la gestion du CE de 1994 à 2018.

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L'histoire

En janvier 1993, le syndicat est créé suite à une scission de la CFDT. Il devient majoritaire. Suite au déménagement de Malakoff à Elancourt et la fusion avec Dassault Electronique, SUPPer est toujours majoritaire dans toutes les catégories : ouvrier, technicien, administratif et ingénieurs/cadres. Il assure la gestion du CE de 1994 à 2018.

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Les salariés de Thales et les membres du syndicat SUPPer (Syndicat Unitaire et Pluraliste du Personnel) ont lu avec attention le compte rendu d’audience publié sur le site actu.fr le 18 octobre et l’article du 16 novembre rendant compte du jugement de la cour d’appel du tribunal administratif de Nantes. Pour compléter les informations publiées, SUPPer souhaite apporter les remarques suivantes.

Depuis novembre 2016, de nombreuses personnes ont eu à se prononcer sur le dossier et leurs décisions ont été constantes : dès le début de cette procédure de licenciement, des salarié-e-s ont débrayé pour protester, une organisation syndicale représentative de Thales Etrelles s’est prononcé contre tout comme le Comité d’Entreprise. Ensuite, c’est l’Inspection du Travail qui a refusé le licenciement, puis c’est le Ministère du Travail qui, après enquête, a clairement confirmé la position de l’inspectrice. Lors de l’audience du 15 novembre 2020, le parquet du tribunal administratif de Rennes a demandé le rejet des demandes de Thales, ce que le jugement du 20 décembre 2020 a confirmé. Pour l’audience du 15 octobre 2021, le Ministère du Travail a maintenu sa position, le parquet a demandé le rejet les demandes de Thales, ce que le tribunal administratif d’appel de Nantes a confirmé. La conclusion de ces 5 ans de procédure, c’est que la loi ne permet pas de licencier un représentant du personnel pour les motifs invoqués par Thales parce qu’ils sont insuffisants ou inopérants.

Est-ce pour autant la fin de cette affaire ? Pas nécessairement, car si la loi ne permet pas le licenciement, Thales peut essayer de changer la loi ou au moins son interprétation en engageant un pourvoi en cassation. Une procédure qui ne coûtera que quelques milliers d’euros. Autant dire, rien du tout par rapport aux 375 M€ distribués en 2021 par Thales à ses actionnaires…

Chaque année, Thales perd des procès contre des salariés ou des organisations syndicales. Notre collègue mis en cause a pu le constater à 6 reprises dans 4 affaires différentes dans lesquelles il s’est impliqué. Mais les jugements ne couvrent pas nécessairement les frais engagés. C’est là que se situe l’injustice face à la loi : le budget de Thales permet de multiplier les recours et faire durer les affaires pendant des années, ce qui assèche les budgets des syndicats et les comptes en banque des salariés qui, eux, ne bénéficient même pas de la déduction de la TVA accordée aux entreprises…