Chaque syndicat a des tradiions, des valeurs. Voici celles de SUPPer. | |||
SUPPer est un syndicat autonome, créé en janvier 1993. SUPPer existe aujourd’hui parce que de simples salariés ont décidé un jour de ne pas se contenter de critiquer le fonctionnement des autres mais de vouloir construire un autre type de syndicalisme. 6 valeurs essentielles nous déterminent : | |||
L’Indépendance
La Solidarité
La Transparence
Le Pluralisme
L’Ouverture
L’Egalité
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Adoptés en 1993, modifié aux congrés extraordinaires de 1998, 2005, 2008, 2013, 2015, 2017 et 2021.
ARTICLE 1 : fondation de SUPPer
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un syndicat intitulé Syndicat Unitaire et Pluraliste du Personnel (S.U.P.Per). Son champ d’action est le Groupe Thales, ses sociétés, et les établissements qui le composent étendu à la communauté de travail (prestataires et sous-traitants de Thales).
ARTICLE 2 : vocation
SUPPer a pour but la défense des intérêts et des droits des salariés. Il défend la pérennité et le développement de l’emploi dans le champ défini à l’article 1.
ARTICLE 3 : mode d'action
Pour ce faire, il vise à être présent dans les diverses instances représentatives du personnel des établissements, des sociétés et du Groupe Thales. Il appuie les revendications individuelles et collectives, il se donne tous les moyens pour les faire aboutir.
ARTICLE 4 : siège social
L’adresse du siège social de SUPPer est indiquée dans le règlement intérieur.
ARTICLE 5 : financement
Les ressources financières de SUPPer comprennent :
- les cotisations,
- tout autre financement tel que don, vente de matériel, etc.
ARTICLE 6 : adhésion
SUPPer se compose d’adhérents. Le fait de partager les valeurs défendues par SUPPer permet à toute personne à jour de ses cotisations de s’en déclarer adhérent.
Les conditions d’adhésion et le montant des cotisations sont fixés en Congrès des Sections Syndicales et sont mentionnés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 7 : perte de l'adhésion
La qualité d’adhérent se perd par :
- la démission du syndicat,
- le non-paiement de la cotisation,
- la radiation suivant la procédure indiquée dans le Règlement Intérieur.
- le décès.
ARTICLE 8 : valeurs de SUPPer
8.1 - indépendance
SUPPer et ses adhérents affirment une volonté d’indépendance vis-à-vis :
- de la direction et de ses représentants
- de tout parti politique
- de toute organisation non-gouvernementale
- de l’Etat français
8.2 - ouverture
Toute personne, quelle que soit ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, quel que soit son sexe, son orientation sexuelle, son origine ou sa nationalité, peut adhérer à SUPPer.
8.3 - pluralisme
SUPPer adopte un fonctionnement pluraliste.
8.4 - liberté d’expression
Si des positions différentes apparaissent lors des débats, SUPPer garantit la libre expression de chacun, au sein des instances SUPPer comme dans l’espace public. En effet, tout débat qui concerne les salariés ne peut être limité aux seuls adhérents de notre syndicat.
8.5 - égalité des droits
SUPPer défend le principe d’égalité des droits pour toute personne.
ARTICLE 9 : double appartenance syndicale
Tout adhérent de SUPPer peut adhérer par ailleurs à une autre organisation syndicale. C’est le principe de la double appartenance qui suppose que soient remplies deux conditions :
- l’adhérent verse une cotisation à SUPPer,
- l’adhérent respecte les principes contenus dans les présents statuts.
La notion de double appartenance permet aussi à un syndicat déjà constitué de décider d’adhérer à SUPPer. Cela suppose que soient remplies deux conditions :
- le syndicat verse une cotisation à SUPPer correspondant au nombre de ses syndiqués,
- le syndicat respecte les principes contenus dans les présents statuts.
Ce syndicat est alors reconnu comme section syndicale SUPPer.
ARTICLE 10 : Section Syndicale
Les adhérents d’un même établissement de Thales constituent une Section Syndicale. Celle-ci est animée par une Coordination d’Etablissement mise en place par la section et constituée d’au moins :
- un(e) secrétaire,
- un(e) collecteur
Chaque Section Syndicale prend ses décisions en toute autonomie, dans le respect des valeurs de SUPPer.
ARTICLE 11 : Coordination d’Etablissement
Elle est constituée du secrétaire, du collecteur et des adhérents de la Section Syndicale.
La Coordination d’Etablissement réunit la Section Syndicale suivant un calendrier qu’elle définit elle-même ou, à défaut, tous les mois.
Son rôle consiste à favoriser les échanges d’informations entre les adhérents de sa Section Syndicale.
Ces réunions ont pour but d’instruire, de constituer et d’analyser tout dossier qui sera défendu par les représentants du syndicat dans toutes les instances, de faire le point sur la situation de l’établissement et de l’entreprise dont il dépend, sans oublier le Groupe Thales.
ARTICLE 12 : Coordination d’Entreprise
Dans une même société multi-établissements, une Coordination d’Entreprise est constituée des mandatés des sections syndicales ainsi que de leurs secrétaires et collecteurs. Elle coordonne l’activité des Sections Syndicales afin de préparer, notamment, les rencontres et réunions avec la direction de la société, les prises de positions et décisions centrales.
La Coordination d’Entreprise se réunit au moins 2 fois par an.
ARTICLE 13 : Coordination Nationale
La Coordination Nationale est constituée d’adhérents de chaque section syndicale. Son rôle consiste à favoriser les échanges d’informations entre l’ensemble des sections syndicales. Elle facilite l’échange des expériences et des points de vue. Chaque fois que cela est nécessaire, elle travaille à harmoniser les positions de chaque section syndicale.
La Coordination Nationale se réunit au moins deux fois par an.
ARTICLE 14 : Congrès des Sections Syndicales
Le Congrès des Sections Syndicales réunit les adhérents. Il se tient au moins tous les deux ans.
Avant le Congrès des Sections Syndicales, un ordre du jour est préparé par la Coordination Nationale qui tiendra compte des vœux émis par les Sections Syndicales.
Dans cet ordre du jour, deux points sont obligatoires, à l’exception d’un Congrès Extraordinaire :
- Approbation des rapports d’activité et financier
- Election des membres du Bureau National.
ARTICLE 15 : Bureau National
Le Congrès des Sections Syndicales élit les membres du Bureau National pour un mandat qui court jusqu’au Congrès des Sections Syndicales suivant. Ce Bureau National est constitué d’au moins :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- des secrétaires nationaux (un pour chaque section syndicale),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Tous sont rééligibles.
ARTICLE 16 : départ d'un membre du Bureau National
En cas de départ d’un membre du Bureau National, l’élection de son successeur doit se faire dans un délai de 3 mois lors d’une réunion extraordinaire du Congrès des Sections Syndicales ou lors d’une Coordination Nationale.
ARTICLE 17 : rassemblement et unité
SUPPer entend œuvrer à l’unité des organisations syndicales. Il souhaite travailler concrètement au rapprochement de tous. Il désire avoir des liens avec les autres organisations syndicales. Il a vocation à rassembler le mouvement syndical dans le respect de l’autonomie de chacun.
SUPPer est adhérent à l’Union Syndicale Solidaires en tant que syndicat national. Il se constitue en un inter-centre (coordination des Sections Syndicales) au sein du groupe Thales. Cependant, il ne peut être imposé à une section d’Etablissement, ou à tout adhérent de SUPPer, de partager ou de représenter les valeurs de Solidaires.
ARTICLE 18 : transparence
SUPPer s’engage à publier le nombre de ses adhérents ainsi que l’état de ses ressources et leur origine.
ARTICLE 19 : représentation en justice
Pour représenter SUPPer en justice, un adhérent est désigné par le Congrès des Sections Syndicales ou la Coordination Nationale.
ARTICLE 20 : règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau National et approuvé par la Coordination Nationale. Ce règlement définit le fonctionnement de SUPPer.
ARTICLE 21 : montant des cotisations
Le montant de la cotisation est défini dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 22 : modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès des Sections Syndicales à la majorité des deux tiers des adhérents présents, représentant au moins un dixième des adhérents du syndicat, à l’exclusion de l’ARTICLE 23.
ARTICLE 23 : dissolution
La dissolution peut être prononcée par le Congrès des Sections Syndicales à une majorité des deux tiers des adhérents présents, représentant au moins la moitié des adhérents du syndicat. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci.
Lors de notre congrès de 2021 le bureau national a été renouvelé.
Président | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Vice-Président | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Trésorier | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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Nos comptes
Depuis la fin des élections administrateurs salariés au niveau du groupe, SUPPer est financé uniquement par les cotisations de ses adhérents. Nous n'avons pas, comme les organisations syndicales nationales, de dotations spécifiques ni d'allocations de permanent.
Côté charges les postes les plus élevés sont :
- les frais de justice (honoraires d'avocats pour la défense du syndicat et des salariés),
- les prestations sur activités (majoritairement les frais relatifs aux élections dans les différents établissements).
Publication des comptes 2012-2018 Publication des comptes 2019 Publication des comptes 2020